
Lorsqu'un produit fabriqué de façon licite (c'est-à-dire non piraté) à l'étranger est importé sans l'autorisation du détenteur du droit de propriété intellectuelle (par exemple le titulaire de la marque de fabrique ou de commerce ou du brevet). Certains pays les autorisent, d'autres pas.
Trouvé sur
https://www.wto.org/french/thewto_f/glossary_f/glossary_f.htm
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